Pour aider les foyers très modestes à réaliser des travaux de rénovation énergétique, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose des avances sur les aides MaPrimeRénov. Ces avances peuvent couvrir jusqu’à 70 % de l’aide totale pendant les travaux. Voici comment ça marche :
Deux modalités de versement :
Versement direct au demandeur
Vous pouvez recevoir l’avance directement sur votre compte bancaire. Toutefois, vous avez besoin de :
- Un formulaire CERFA de demande d’avance de subvention publique (téléchargeable en ligne).
- Un devis signé et tamponné par l’entreprise, avec la mention manuscrite « demande d’acompte au démarrage des travaux », signé et daté par le propriétaire.
- Le RIB du demandeur.
Versement direct à l’entreprise de rénovation globale
L’avance peut aussi être versée directement à l’entreprise qui s’occupe de tous les travaux. Il faudra les éléments suivants pour constituer le dossier :
- Un formulaire CERFA de demande d’avance de subvention publique (téléchargeable plus bas).
- Un devis signé et tamponné par l’entreprise, avec la mention manuscrite « demande d’acompte au démarrage des travaux », signé et daté par le propriétaire.
- Une procuration pour la perception de fonds privés, agissant comme un mandat financier ponctuel entre le demandeur (mandant) et l’entreprise (mandataire).
- Le RIB de l’entreprise.
Conditions de paiement des avances
Seuil de déblocage :
Le premier acompte peut être demandé à partir de 25 % de la facturation du travail et doit représenter au moins 25 % de la subvention totale.
Nombre d’acomptes :
- Subventions inférieures à 1 500€ : pas d’acompte, le paiement se fait à la fin des travaux.
- Subventions entre 1 501€ et 15 000€ : un seul acompte possible, entre 25 % et 70 % de la subvention.
- Subventions entre 15 001€ et 30 000€ : deux acomptes maximum.
- Subventions supérieures à 30 000€ : trois acomptes maximum.
Versement final :
Les 30 % restants de la subvention sont versés à la fin des travaux, sur présentation du rapport de fin de prestation de l’accompagnateur et des factures de solde.
Délais de paiement
Une fois les pièces reçues et la demande d’avance validée sur la portail Monprojet.anah , il faut compter un délai de 2 mois pour la perception des fonds.
Conclusion
Ces modalités de versement sont spécifiques aux ménages très modestes et visent à faciliter la réalisation des projets de rénovation énergétique en allégeant la charge financière pendant les travaux. Les conditions strictes établies par le conseil d’administration de l’ANAH le 16 mars 2022 assurent un suivi rigoureux et une utilisation appropriée des fonds octroyés. Pour toute demande, il est essentiel de constituer un dossier complet et conforme aux exigences de l’ANAH.
En respectant ces règles, les foyers peuvent bénéficier de l’aide nécessaire pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement tout en respectant leur budget.
Voici quelques documents pour vous aider : procuration sous seing privé, règles relatives aux avances et le cerfa de demande de versement d’une avance :
