L’attestation de travaux est un document important et obligatoire pour les demandes d’aides Maprimerénov’ – Parcours accompagné. Ce formulaire doit être rempli par l’accompagnateur Rénov’ et contient des infos sur le demandeur, l’adresse du chantier, un résumé des travaux éligibles, les résultats de l’audit énergétique, et les détails des travaux réalisés. Ce guide est là pour aider les nouveaux accompagnateurs Rénov’ à bien remplir ce formulaire et ainsi, éviter les refus.
Identité du demandeur
Ici, vous devez mettre les infos personnelles du demandeur. Ces infos doivent correspondre à celles de l’avis d’impôt lié au compte MaPrimeRénov’ ou MonProjet.Anah.
Astuce : demandez au ménage de créer leur compte Maprimerénov’ ou Monprojet.anah avant de remplir le formulaire pour obtenir l’identité du demandeur identifiée par l’administration.
Informations à fournir :
- Nom et prénom du demandeur
- Adresse du chantier
Indiquez l’adresse complète où les travaux seront effectués. Cette adresse peut être différente de celle du demandeur, comme le cas d’un projet de rénovation de logement destiné à la location (propriétaire bailleur)
Numéro
Voie
Code postal
Ville
Synthèse des travaux éligibles
Cette partie résume le coût total des travaux éligibles, hors frais d’accompagnement ou audit énergétique.
Informations à fournir :
- Coût HT des travaux
- Coût TTC des travaux
Synthèse de l’audit énergétique
Ici, on compile les données de l’audit énergétique, avec des infos sur l’état du logement avant et après les travaux. Il est important de bien veiller à l’exactitude des informations renseignées et de leur concordance avec les valeurs indiquées sur l’audit. Tout écart sera motif de refus
Informations à fournir :
- Date de réalisation de l’audit énergétique
- Identifiant de l’audit énergétique
- Raison sociale et numéro SIRET du professionnel ayant réalisé l’audit
Pour info : si vous avez sous-traité l’audit énergétique ou que l’audit énergétique à été réalisé en dehors du cadre de la mission MAR, vous devrez indiquer les informations de l’auditeur apparaissant sur le rapport d’audit.
Données initiales du logement :
- Consommation conventionnelle en énergie primaire et finale (kWh/m²/an)
- Émissions annuelles de gaz à effet de serre (kgCO2eq/m²/an)
- Classe de performance énergétique (de A à G)
- Surface de référence du logement (m²)
Données projetées après travaux :
- Consommation conventionnelle en énergie primaire et finale (kWh/m²/an)
- Émissions annuelles de gaz à effet de serre (kgCO2eq/m²/an)
- Classe de performance énergétique (de A à G)
- Surface de référence du logement (m²)
- Gain de classes de performance énergétique (2, 3 ou 4 classes)
La surface du logement peut être légèrement plus faible après les travaux si des travaux d’isolation par l’intérieur ont été réalisés.
Description des travaux éligibles
Chaque poste de travaux doit être décrit en détail, avec les caractéristiques techniques et les niveaux de performance pour vérifier l’éligibilité aux critères de MaPrimeRénov’.. Il est recommandé de demander aux entreprises de faire des devis séparés pour chaque prestation. Cela permet une meilleure lecture et instruction du document,
Informations à fournir pour chaque poste de travaux :
- Description de la prestation (ex : isolation thermique par l’extérieur)
- Nature et surface des matériaux , type d’équipement, etc
- Matériaux ou type d’équipement ( ex: laine de bois + plaque de plâtre, vmc simple flux hygroréglable de type B, etc)
- Caractéristiques techniques (ex : résistance thermique de 4,5 m².K/W)
- Surface d’isolant (ex : 100 m2)
- Part des surfaces déperditives isolées (ex : 70%)
- Coût HT et TTC basé sur les devis des entreprises
Concernant l’isolation de parois opaques ou vitrées, il est important d’indiquer la proportion des surfaces déperditives isolées, le minimum étant de 25% pour chacun des deux gestes d’isolation requis.
Dérogations aux critères de performance
Si des dérogations sont nécessaires, précisez les parois concernées et les raisons des dérogations (techniques, patrimoniales, architecturales, etc.).
Par exemple, dans le cas de murs en terre crue traditionnels, un correcteur thermique plus qu’une isolation classique pourrait être préconisée et valorisée dans cette section avec pour motif une impossibilité d’appliquer un autre type d’isolant à ce type de support.
Informations à fournir :
- Paroi concernée (opaque ou vitrée)
- Motifs de la dérogation (contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales)
Signatures et attestations
Demandeur :
En signant, le demandeur atteste de la conformité du programme de travaux avec les critères et exigences réglementaires.
Accompagnateur Rénov’ :
En signant, l’accompagnateur atteste de la concordance entre les travaux et le scénario de l’audit énergétique, et que l’audit a été réalisé conformément aux exigences réglementaires.
Conclusion
L’attestation de travaux est cruciale pour s’assurer que les projets de rénovation énergétique sont bien documentés et conformes aux critères d’éligibilité. En suivant ce guide, les nouveaux accompagnateurs Rénov’ pourront remplir ce formulaire correctement, garantissant le succès des projets de leurs clients.
Pour plus de détails sur les critères de performance et les exigences spécifiques, consultez le guide des aides de l’Anah.
Voici quelques documents pour vous aider :
