Introduction
Bienvenue dans notre guide pratique dédié à l’utilisation du « Template-PV de Réception » dans le cadre de vos projets de rénovation énergétique. Partagez cet article à vos clients qui auront la charge de réceptionner le travaux et aidez-les dans cette étape grâce au template téléchargeable ici.
1. Comprendre l’importance du PV de réception
Le Procès Verbal (PV) de réception est un document juridique crucial qui marque la fin officielle des travaux de rénovation. Il atteste de la conformité des travaux effectués par rapport aux exigences contractuelles et lance la période de garantie de parfait achèvement de 1 an puis les garanties décennales conformément au code de la construction. Comprendre son rôle est donc essentiel pour sécuriser votre projet.
2. Remplir les informations de base
Le template débute par les détails du projet et de l’entreprise réalisant les travaux. Ces informations sont cruciales pour identifier le contexte du PV :
- Projet : nommez clairement le projet de rénovation.
- Travaux : détaillez les travaux réalisés.
- Entreprise : indiquez le nom de l’entreprise en charge.
3. La procédure de réception des travaux
Le PV de réception doit indiquer comment les travaux ont été réceptionnés :
- Présence ou absence de l’entrepreneur : cochez la case appropriée.
- Déclaration : indiquez si la réception est prononcée sans réserve, avec réserve ou refusée. Cette étape est critique pour noter tout défaut ou inachèvement.
Attention, en cas d’absence de l’entrepreneur et de réserves relevés, assurer-vous de la signature du PV par l’entrepreneur qui acceptera ainsi les réserves.
4. Comprendre les Implications Légales
La signature du PV de réception déclenche plusieurs garanties légales, telles que la garantie de parfait achèvement d’un an et la responsabilité décennale. Il est primordial de comprendre ces termes pour conseiller adéquatement vos clients.
5. Remplir l’Annexe – État des Réserves
En cas de réserves, détaillez-les dans l’annexe prévue à cet effet. Précisez la nature des réserves, les travaux à effectuer pour les lever, et la date prévue pour la levée. A la levée des réserves, certaines entreprises pourront vous demander de signer une attestation de levée de réserve.
6. Signature et Archivage
La signature du maître d’ouvrage (client) et de l’entreprise est nécessaire pour valider le PV. Conservez une copie de ce document, car il sert de référence en cas de litige ou pour des questions de garantie. C’est un document que vous demandera votre assureur en cas d’expertise.
Conclusion
