Dans le cadre des demandes Maprimerénov’ , il est fréquent que des dossiers soient refusés lors de leur instruction. Voici les principaux motifs de refus et comment les éviter.
Concordance des données du demandeur
⚠️ Problème : un des motifs les plus fréquents de refus est la discordance entre les noms sur les documents fournis et le compte MaPrimeRénov’.
Par exemple, un dossier peut être monté au nom d’un membre du couple alors que le compte MaPrimeRénov’ est au nom de l’autre membre.
💡 Solution : assurez-vous que le nom sur tous les documents (contrat MAR, devis, attestation des travaux) correspond à celui enregistré sur le compte MaPrimeRénov’ lors de sa création. Cette vérification préliminaire évite des refus liés à des incohérences administratives.
Concordance des informations entre les documents
⚠️ Problème : les informations contenues dans les différents documents doivent être cohérentes. Toute divergence entre les documents (devis, audit, attestation des travaux, etc.) sera perçue comme une erreur par le système d’instruction automatique.
💡 Solution : vérifiez minutieusement que toutes les informations, telles que les valeurs et les détails techniques, sont identiques sur tous les documents. Cette rigueur administrative est cruciale pour éviter des rejets dus à des incohérences.
Devis incomplets ou incorrects
⚠️ Problème : les devis doivent contenir des mentions obligatoires précises. L’Anah a édité le « guide des bonnes pratiques pour les professionnels » listant toutes les mentions obligatoires : nom de l’entreprise, – numéro SIRET, coordonnées du ménage, performances spécifiques des prestations, etc.
💡 Solution : utilisez le guide de l’Anah pour vérifier que tous les devis sont complets et exacts avant de les soumettre. Tout manque ou incohérence peut entraîner un refus.
Audit peu détaillé
⚠️ Problème : un audit énergétique non détaillé peut allonger le processus d’instruction en nécessitant des vérifications supplémentaires. Il peut s’agir d’un nombre de photos insuffisant ou d’une description peu détaillée de l’état existant.
💡 Solution : incluez un reportage photo détaillé de l’existant dans l’audit ou en pièce jointe séparée. Cela facilite le travail de l’instructeur et accélère le traitement du dossier.
Plan de financement des travaux
⚠️ Problème : le plan de financement est crucial, surtout pour les ménages modestes et très modestes sur la plateforme Monprojet.anah . Un plan de financement imprécis peut retarder ou entraîner le refus du dossier.
💡 Solution : fournissez un plan de financement détaillé avec le coût de chaque prestation, le montant de chaque aide, et le financement du reste à charge (fonds propres, éco-PTZ, prêt bancaire). Un plan de financement bien structuré et équilibré facilite la compréhension et l’acceptation du dossier.
Problèmes liés aux formulaires PDF
⚠️ Problème : les documents de type formulaire qui doivent être transmis dans le cadre des dossiers MaPrimeRénov’ sont des PDF à compléter de façon dynamique. Si ces PDF sont remplis par l’accompagnateur et signés mais que le PDF n’est pas enregistré sous format non modifiable, le fichier est refusé. De plus, si le fichier PDF comporte une signature électronique de type typographié et non manuscrite, le fichier n’est pas recevable non plus.
💡 Solution : enregistrez toujours les PDF sous format non modifiable après les avoir remplis et signés. Utilisez une signature électronique graphique, effectuée avec une souris ou un stylet, pour imiter une signature manuscrite. Cela garantit que le fichier PDF est recevable et évite les refus liés à la signature.
En conclusion, pour éviter le refus des dossiers MaPrimeRénov’, il est essentiel de :
- Assurer la concordance des données du demandeur.
- Vérifier la cohérence des informations entre les différents documents.
- Garantir la complétude et l’exactitude des devis.
- Fournir un audit énergétique détaillé et illustré.
- Présenter un plan de financement clair et complet.
- Enregistrer les PDF sous format non modifiable et utiliser une signature électronique graphique.
En suivant ces recommandations, vous augmenterez considérablement les chances d’acceptation de vos dossiers MaPrimeRénov’ et faciliterez le processus de rénovation énergétique pour vos clients.
