Mission de maîtrise d’oeuvre par un accompagnateur rénov’ : conditions, modalités et indépendance
Lorsqu’un projet de rénovation énergétique est envisagé, la question de la maîtrise d’œuvre se pose avec acuité. Voici un résumé des conditions essentielles permettant à un accompagnateur Rénov’, spécifiquement architecte, de proposer une telle mission, tout en soulignant l’importance de son indépendance.
- Qualification professionnelle :
Seuls les accompagnateurs Rénov’ qui sont également architectes inscrits à l’Ordre des Architectes ont la prérogative de proposer des services de maîtrise d’œuvre. Cette exigence garantit que le professionnel dispose des qualifications et de l’expertise nécessaires pour une gestion efficace du projet.
- Contrat Distinct : la proposition d’une mission de maîtrise d’œuvre requiert l’établissement d’un contrat distinct de celui d’accompagnateur Rénov’. Cette distinction contractuelle assure une délimitation claire des responsabilités et des engagements de chaque partie.
- Taux de TVA : lorsqu’une mission de maîtrise d’œuvre est proposée en complément de la mission d’accompagnateur Rénov’, le taux de TVA appliqué à ces deux prestations est de 5,5%. Ce taux réduit est en ligne avec les incitations fiscales destinées à favoriser les rénovations énergétiques (voir article dédié aux différents taux de TVA).
- Indépendance de l’architecte : une particularité cruciale du rôle de l’architecte dans ce contexte est son indépendance vis-à-vis des entreprises exécutant les travaux. En effet, l’architecte travaille exclusivement au service du ménage, sans recevoir de rémunération de la part des entreprises de construction. Cette indépendance est fondamentale pour assurer que les intérêts du ménage soient toujours prioritaires, garantissant une impartialité dans le choix des solutions techniques et des fournisseurs. L’indépendance de l’accompagnateur est un critère obligatoire, assurant une mission de maîtrise d’œuvre transparente et alignée sur les besoins spécifiques du projet.
Conclusion
L’extension des services d’un accompagnateur Rénov’ à la maîtrise d’œuvre offre une approche holistique et experte de la rénovation énergétique, sous réserve que certaines conditions soient méticuleusement respectées. La qualification professionnelle, la clarté contractuelle, un taux de TVA avantageux, et surtout, l’indépendance de l’architecte, constituent les piliers d’une mission de maîtrise d’œuvre réussie. Ces directives encadrent un processus où la qualité des travaux et l’intérêt du ménage sont préservés, favorisant ainsi des rénovations efficaces et durables.
