Un logiciel pour générer vos documents

• Documents contractuels :
  • Contrat d’accompagnement MAR
  • Mandat du MAR
• Documents réglementaires et attestations :
  • Attestation de travaux devis (pour la demande initiale)
  • Attestation de travaux facture (pour la demande de solde)
  • Attestation CEE
  • Attestation sur l’honneur pour les propriétaires bailleurs
  • Synthèse d’analyse du logement
• Rapports et procès-verbaux :
  • Rapport de fin de prestation
  • Carnet d’Information du Logement (CIL)
• Documents MaPrimeRénov’ et bancaires :
  • Formulaire éco-PTZ entreprise
  • Formulaire éco-PTZ emprunteur individuel
• Documents administratifs et financiers :
  • Procuration pour paiement sur compte tiers
  • Plan de financement
  • Demande d’acompte/avance (avec éventuelle procuration)
  • Devis entreprise subvention

Oui, les documents sont juridiquement valides : ils intègrent automatiquement les mentions légales obligatoires, sont conformes aux exigences de l’ANAH et du MPR, et bénéficient d’une mise à jour réglementaire automatique.

Oui vous pouvez modifier les informations en amont et générer un nouveau contrat.

La signature électronique est conforme au règlement eIDAS, avec notification automatique des parties, un archivage sécurisé et un suivi des signatures en temps réel.

Concernant le RGPD, nous le respectons sur plusieurs volets :

• Pour le stockage des données, cela est fait en France.
  Les sauvegardes sont aussi stockées en France.
• Concernant le traitement des données, celui-ci n’est possible que par le MAR lui-même ou par les dirigeants Marius (à des fins de support). Il est impossible pour un tiers d’accéder aux informations (nous ne revendons/cédons aucune donnée).
• Une demande de consentement pour la transmission des données est envoyée aux ménages (avec l’envoi de documents sensibles)
• Pour en savoir plus, acceder à notre politique de confidentialité des données